Le manque de fun, un motif de licenciement ?

En 2011, un homme est embauché comme consultant senior dans une société. Il gravit les échelons et devient directeur en 2014. Cependant, le récit prend un tournant inattendu en mars 2015, lorsque l'entreprise décide de mettre fin à son contrat, invoquant une insuffisance professionnelle et évoquant un "désalignement culturel" du salarié par rapport aux valeurs "fun and pro".

🤷‍♂️ Le collaborateur avait exprimé son désaccord concernant les séminaires et les soirées organisées par l'entreprise, qui dégénéraient à l'alcoolisation excessive menant à “promiscuité, brimades et incitation à divers excès et dérapages”. Étonnamment, la participation à ces événements festifs était aussi cruciale que les réunions de travail.

🏢 Aux Prud’hommes, le salarié conteste le licenciement. La Cour d'appel de Paris en 2021 rejette ses demandes, mais la Cour de Cassation entre en scène en novembre 2022 et change la donne.

📜 La Cour de Cassation rappelle les textes garantissant la liberté d'expression du salarié, même si cela inclut des critiques envers les pratiques douteuses de l'entreprise. La chambre sociale indique : "Le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en raison de l’exercice, par le salarié, de sa liberté d’expression, liberté fondamentale, entraîne à lui seul la nullité du licenciement". La Cour d'appel de renvoi doit rejuger l'affaire.

🎉 Verdict le 30 janvier 2024 : le salarié a gain de cause, mais la fête n'est pas finie. Selon la cour d'appel de renvoi de Paris, « les reproches faits au salarié de sa rigidité, son manque d'écoute, son ton parfois cassant et démotivant vis-à-vis de ses subordonnés » portent atteinte à la « liberté d'expression et de contestation du salarié ». Ce qui annule la totalité de cette procédure de licenciement ubuesque. Cerise sur le gâteau, l'entreprise a été condamnée à verser une indemnité de 460 000 € au salarié. Une décision qui ne manque pas de fun.