Déduire des impôts les honoraires de votre avocat en droit du travail, c’est possible !

💼 Saviez-vous que si vous engagez un avocat pour résoudre un problème lié à votre travail et que vous obtenez une indemnité imposable, vous pouvez déduire les frais d'avocat de vos impôts ?

C'est prévu par l'article 83 du Code général des impôts !

En effet, les honoraires d'avocats payés au cours d'une année à l'occasion d'un litige devant le Conseil de Prud'hommes, en vue d’obtenir le versement d'une indemnité (en lien avec l'exécution ou la rupture de votre contrat de travail), sont déductibles, au titre des frais professionnels, dans la mesure où l'indemnité allouée présente le caractère d'un revenu imposable.

💰 Pour bénéficier de cette déduction, vous devrez opter lors de votre déclaration d'impôt, pour le régime des frais réels (rubrique "Traitements et salaire") au lieu de la déduction forfaitaire de 10 % appliquée automatiquement par l'administration fiscale.

🚨 Faites attention aux points suivants, ça ne marche pas à tous les coups :

• Le montant des frais réels déductibles est plafonné (13 522 € pour les revenus de 2022).

• Les dépenses engagées pour obtenir des indemnités ayant le caractère de dommages et intérêts, ne constituent pas des dépenses professionnelles.

• La déduction forfaitaire de 10 % peut être plus intéressante si vos autres frais professionnels sont faibles.

📊 Par exemple : pour un revenu imposable de 35 000 €,
vous obtenez un abattement forfaitaire de 10 % soit 3 500 €
vs. Honoraires d'avocat déductibles : 2 500 €